Intervention de Patrick Kanner

Certes, monsieur le président, mais peut-être aurait-il fallu qu’ils le soient en amont des travaux de la commission spéciale. Il semblerait, madame la rapporteur, que les représentants des grandes plateformes, des réseaux sociaux, des hébergeurs et des fournisseurs d’accès à internet n’aient pas été consultés du tout. Sur un sujet aussi délicat, il aurait été utile de réunir autour de la table l’ensemble des partenaires concernés.

Les dérives que vous pointez en parlant de « corbeaux numériques » sont réelles. Le Gouvernement partage votre diagnostic, mais il estime que la réponse apportée par la commission spéciale n’est pas adaptée.

Si je salue votre volonté de traiter la difficulté présentée par le texte de la commission spéciale, je crains que la démarche ne soit mal engagée. Compte tenu de l’émoi suscité par les amendements adoptés en commission, vous avez souhaité consulter les représentants des journalistes. C’est toutefois presque de manière impropre que la loi de 1881 est intitulée « sur la liberté de la presse » : il s’agit, plus largement, d’une loi sur la communication publique. Par le biais de votre amendement, vous tentez d’éteindre l’incendie allumé dans la presse, mais je crains que, ce faisant, vous n’en allumiez un autre au sein du monde des internautes, dont la liberté d’expression doit aussi être protégée.