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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 37
Patrick Kanner, ministre :
Cette liberté d’expression liée à un nouveau mode d’expression doit être aussi protégée. Il faut donc, comme vous l’avez fait, consulter les journalistes, mais aussi tous ceux qui sont concernés par la modification que vous proposez. L’adoption de ce seul amendement déclencherait des milliers d’actions en réparation contournant les exigences procédurales de la loi de 1881.
