Intervention de Patrick Kanner

Ce serait un bouleversement considérable. Une étude d’impact aurait d’ailleurs été utile pour évaluer les conséquences de la mise en œuvre de votre proposition sur l’institution judiciaire, qui serait incapable de faire face à autant de recours.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes devant un changement de paradigme, que je vous demande d’envisager avec un peu d’humilité. §Internet est le lieu où des litiges qui demeuraient auparavant dans la sphère privée et, de ce fait, en dehors du champ de la loi de 1881 se retrouvent désormais sur la place publique, et relèvent donc de cette loi. Il faut bien sûr sanctionner les abus, mais il faut aussi avoir le courage de dire que le traitement judiciaire ne sera pas suffisant, et même pour partie inopérant.

J’ajoute que si la profession de journaliste est bien définie à l’article 2 de la loi de 1881, les pigistes et autres correspondants de presse ne sont pas visés par celui-ci.

Madame la rapporteur, le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement de la commission spéciale. Je demande instamment au Sénat de voter l’amendement du Gouvernement.