Intervention de David Assouline

Je respecte tout à fait le travail et la rigueur de Mme la rapporteur. En disant tout à l’heure que la commission spéciale avait œuvré en catimini, je ne mettais pas en doute le fait que sa position résultait d’une évaluation suffisante. Toutefois, quand on rédige un texte visant à modifier une loi fondatrice de la liberté d’expression, il faut rencontrer les parties concernées, en l’occurrence les journalistes, les organes de presse dans toute leur diversité. Sur un tel sujet, il était indispensable de les consulter.

M. le ministre a justement souligné que la loi de 1881 sur la liberté de la presse est, plus largement, fondatrice de la liberté d’expression : dans notre pays, la législation relative à la liberté d’expression a été fondée sur la législation relative à la liberté de la presse. La loi de 1881 concerne donc l’ensemble des citoyens.

Madame la rapporteur, au travers d’un amendement élaboré quasiment à la veille de ce débat, vous souhaitez modifier la rédaction adoptée par la commission spéciale, mais vous n’allez pas jusqu’au bout. Je salue les modifications que vous proposez, mais elles demeurent insuffisantes. Alors même que vous prétendiez que le dispositif de la commission spéciale ne concernait nullement les journalistes, vous présentez dans la précipitation un amendement qui vise à les exclure de son champ, reconnaissant ainsi, de fait, que celui-ci les englobait bel et bien !

Comme beaucoup de personnalités publiques, de sénateurs et de sénatrices, je fais l’objet d’injures d’une violence inouïe sur internet. Je souhaite moi aussi, bien sûr, que les victimes de propos injurieux ou diffamatoires soient protégées. Une piste serait d’obliger les plateformes à supprimer les contenus en cause. Nous devons mener ce combat, mais il ne faut pas légiférer dans la précipitation. Il est nécessaire d’avoir auparavant un grand débat sur la liberté d’expression à l’heure du numérique !