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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 37
Thierry Foucaud, président :Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de prolonger nos travaux pour achever l’examen de l’article 37.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
