Intervention de Patrick Kanner

J’aurais aimé que le ministère de la culture et le secrétariat d’État chargé du numérique soient également consultés, de même que le Conseil national du numérique et, surtout, les hébergeurs de sites internet. Cela n’a pas été le cas. Je ne cherche nullement à minimiser la qualité du travail réalisé, mais vous ne pouvez affirmer que toutes les personnes susceptibles de nourrir la réflexion ont été consultées : ce n’est pas vrai !