Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 37
Thierry Foucaud, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 25 :
Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés337Pour l’adoption197Contre 140Le Sénat a adopté.
