Intervention de David Assouline

Nous avons déjà eu un tel débat à propos de culture, de musique, de cinéma, de droits d’auteur.

Sur ce sujet de l’internet et du numérique, il y a toujours deux tentations : celle de prévoir des mesures de répression et celle de promouvoir une liberté totale en supprimant le droit existant, que la révolution numérique aurait rendu obsolète. L’une et l’autre sont mortifères.

En réalité, nous devons maintenir le droit existant, parce qu’il est protecteur, en l’adaptant pour tenir compte de la révolution numérique, sans établir de distinctions, notamment fiscales, entre la presse numérique et la presse papier – c’est le principe d’indifférenciation des supports de presse. La même ligne de conduite doit être suivie en matière, par exemple, de musique ou de cinéma, pour protéger les droits d’auteur et la création.

S’agissant de la prescription, il n’y a absolument aucune raison de distinguer entre presse papier et presse numérique. À cet égard, je ne comprends pas pourquoi la commission spéciale propose de porter le délai à un an pour la seule presse numérique.

Au nom de la neutralité du support, principe important défendu par la commission de la culture, je voterai l’amendement du Gouvernement.