Intervention de André Gattolin

La cohérence du droit, c’est très bien ; mais il faut comprendre précisément ce qu’est internet.

Proposer que le délai de prescription commence à courir au moment du retrait du contenu en cause, c’est méconnaître la nature de ce média, où rien ne disparaît jamais totalement. Un texte peut bien être retiré ; s’il a été repris par le biais de réseaux sociaux, il continuera d’être diffusé ! C’est donc en réalité l’imprescriptibilité qu’on instaurerait en adoptant une telle disposition.

Avant de légiférer sur internet, il faut en comprendre la nature et ne pas s’en tenir à des logiques du passé. J’ai obtenu en justice le retrait de contenus diffamatoires : le site condamné a eu beau s’exécuter, le texte est réapparu ! En vérité, il est farfelu de prétendre fixer le point de départ du délai de prescription au moment du retrait du contenu incriminé, car celui-ci se diffuse indépendamment de la volonté de l’auteur ou de l’éditeur premier. Il faut savoir de quoi on parle, et adapter le droit aux particularités d’internet, au lieu de croire qu’il pourra changer la réalité d’une révolution technologique !

Nous voterons en faveur de l’adoption de l’amendement du Gouvernement et contre celui de la commission spéciale.