Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 37

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l’article 37, modifié.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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