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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 octobre 2016 à 10h30
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
—
Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
source
Claude Bérit-Débat, président
:
Concluez, monsieur le rapporteur !
Voir dans le contexte
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