Intervention de Didier Marie

Malheureusement, vous n’allez pas au bout du raisonnement et vous dénaturez l’esprit de la proposition de loi par vos amendements qui, de fait, reviennent à écrire un tout autre texte. Vous vous contentez d’esquisser une transposition de la directive européenne sur le reporting extrafinancier, sujet qu’il nous faudra traiter, mais vous passez, ce faisant, à côté de la cible de notre proposition de loi, qui vise à couvrir à trois cent soixante degrés le champ de la responsabilité des entreprises, englobant la défense des droits humains, la protection de notre environnement et la lutte contre la corruption.

Mes chers collègues, nous vous proposons aujourd’hui de dépasser le stade des intentions et de passer à l’acte.

Car, lorsque la logique du reporting est fondée sur une déclaration des entreprises qui n’est vérifiée qu’a posteriori, notre proposition permet de gérer les risques en amont et donc de prévenir les dommages. Lorsque vous préconisez une obligation de communication du plan de vigilance, nous y ajoutons une obligation de mise en œuvre. Lorsque vous ne prévoyez aucune sanction au manquement à l’obligation de reporting, nous prévoyons un recours devant le juge pour les victimes d’une violation et une mise en cause de la responsabilité du donneur d’ordre.

Monsieur le rapporteur, vous reconnaissez que bon nombre d’entreprises se sont déjà dotées de leur plein gré de dispositifs proches du devoir de vigilance dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises, mais vous ne souhaitez pas contraindre celles qui ne le feraient pas, au nom de la compétitivité. Permettez-moi de relever la contradiction !

Ne pas adopter ce devoir de vigilance, c’est admettre que la compétitivité prime l’éthique et que la vie de travailleurs exploités loin de chez nous n’a que peu de valeur au regard de la recherche de la rentabilité.