Intervention de Serge Dassault

Cette proposition de loi est inacceptable, car les entreprises françaises sont déjà exemplaires et vigilantes en matière de respect des droits fondamentaux des salariés et de nos normes environnementales.

Elles se soumettent déjà et depuis fort longtemps, de manière responsable et volontaire, aux normes internationales dans ces domaines sensibles, que ce soit dans le cadre européen ou dans ceux de l’OCDE et des Nations unies, mais elles n’ont aucune information sur les normes applicables dans d’autres pays.

Je voudrais souligner les graves conséquences que cette législation pourrait avoir sur notre industrie et sur sa compétitivité. Il faut envisager la question dans son ensemble et ne pas examiner seulement les problèmes humanitaires, dont nous ne sommes pas responsables.