Intervention de Michel Sapin

Je l’ai dit dans la discussion générale, le Gouvernement sera favorable aux amendements qui rétablissent le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. Néanmoins, comme je l’ai également indiqué, il faudra apporter un certain nombre de précisions juridiques.

Compte tenu de l’attitude peu coopérative de la majorité sénatoriale quant à la réécriture du texte, il me paraît préférable de rétablir la version de l’Assemblée nationale. Nous continuerons de peaufiner la rédaction lors de la prochaine lecture au Palais-Bourbon.