Intervention de Michel Sapin

Réunion du 13 octobre 2016 à 10h30
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Article 1er

Michel Sapin, ministre :

M. Michel Sapin, ministre. Comme le dit très bien M. le rapporteur, les mêmes causes ont les mêmes effets, et cela se vérifie dans l’autre sens.

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