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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 13 octobre 2016 à 10h30
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Article 1er, amendement 2
Michel Sapin, ministre :
Chacun sa logique…
Le Gouvernement est donc favorable à l’amendement n° 2, qui tend à rétablir le texte initial, et défavorable à l’ensemble des amendements qui visent à améliorer le texte de la commission.
Cela étant, je peux évidemment avoir une indulgence particulière pour la correction orthographique de M. Collin ; je suis donc favorable à cet amendement, …
