Intervention de Henri Cabanel

Estonie, Lituanie, Slovaquie, Portugal, Royaume-Uni, Pays-Bas, Italie, Grèce : cette liste est celle des pays dont les parlements ont lancé, en mai dernier, une initiative demandant à la Commission européenne de légiférer sur un devoir de vigilance des entreprises européennes. Leur objectif est de prévenir et de réparer les dommages graves aux droits humains et sociaux et à l’environnement causés par les activités directes ou indirectes des entreprises.

Depuis l’effondrement du Rana Plaza, nombreuses sont les voix qui demandent que l’éthique prenne le dessus par rapport à l’économie ; la recherche effrénée de la rentabilité a trouvé ses limites.

Dans cette optique, le dispositif adopté en commission, du fait de sa souplesse et de son absence de caractère contraignant, fait perdre tout sens au texte initial.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que la responsabilité sociale et environnementale des entreprises résulte d’une démarche née au sein des grandes entreprises elles-mêmes. Les premières firmes concernées au début des années 1990 étaient Levi’s, Nike, Reebok.

Je vous rappelle également le scandale qui a touché Nestlé à la suite de la révélation de la présence d’enfants dans ses plantations de cacao en Côte d’Ivoire. Cette société a dû organiser une campagne de communication affirmant que le recours à l’utilisation du travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement du cacao allait à l’encontre de l’ensemble de ses valeurs.

Pour une grande entreprise, l’enjeu de la RSE est donc tout d’abord la compétitivité. Je vous renvoie d’ailleurs à l’étude du Conseil d’État de 2013, qui en fait le constat : « Il serait cependant réducteur de ne voir dans la RSE qu’un mécanisme défensif de réaction à des scandales. Ces démarches sont également sous-tendues par l’idée qu’une entreprise respectueuse des droits fondamentaux des travailleurs et de l’environnement aura une performance économique plus durable. Elles sont porteuses d’avancées. »

C’est l’économie qui doit être au service de l’humain et non l’inverse. Je voterai évidemment pour l’amendement de mon collègue Didier Marie.