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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 octobre 2016 à 10h30
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Article 1er, amendement 10
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, l’amendement n° 10 n’a plus d’objet.
Monsieur Gabouty, l’amendement n° 11 rectifié est-il maintenu ?
