Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 13 octobre 2016 à 10h30
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Article 4, amendement 1

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 1, présenté par MM. Marie, Durain, Cabanel, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Didier Marie.

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