Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est très important, car il témoigne d’une volonté, celle de faire en sorte que les sociétés mères exercent toute leur responsabilité à l’égard de l’action de leurs filiales dans le monde tel qu’il est, c’est-à-dire dans un monde marqué par l’exploitation. Mon collègue Martial Bourquin évoquait les enfants ; par ailleurs, on connaît et on garde en mémoire les accidents qui ont eu lieu, en particulier au Bangladesh.

Vous avez adopté en première lecture, monsieur Frassa, une méthode consistant à supprimer les articles un par un : à la fin du débat, il n’y avait donc plus de texte. Vous avez adopté cette fois-ci une méthode un peu plus subtile : vous édulcorez tellement le texte que, à la fin, il n’en reste plus rien non plus. Néanmoins, la méthode a changé et je vous en donne acte.

Quel est le fond de l’affaire ? Le Parlement et le Gouvernement français peuvent-ils prendre des dispositions qui montrent le chemin, non seulement pour nous, mais encore pour d’autres ? MM. Marie et Durain l’ont rappelé, le même débat a lieu ailleurs. Des initiatives sont d’ailleurs prises en ce sens tant dans d’autres pays qu’à l’échelon européen. Il nous appartient donc d’aller dans le même sens.

Certains, comme M. Dassault, nous disent que l’adoption de telles dispositions entraînera la ruine des entreprises françaises, qui subiront des contraintes que d’autres n’auront pas. Pardon de me répéter, puisque j'y ai déjà fait référence en commission : Victor Schœlcher siégeait dans cet hémicycle, au deuxième rang derrière vous, monsieur le ministre. Je ne sais si, au XIXe siècle, on lui a dit que l’abolition de l’esclavage dans notre seul pays entraînerait un préjudice considérable pour l’industrie française, car les autres pays continueraient de recourir à l’esclavage, mais il a tenu bon et la France, la République française, a souvent tenu bon !