Intervention de Didier Marie

Tout d'abord, je veux réitérer mes remerciements au Gouvernement, qui a inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour d’une semaine qui lui était réservée. Sans cette initiative, le texte n’aurait pu être examiné aujourd'hui et, surtout, il aurait risqué de ne pas aboutir avant la fin de la législature.

Monsieur le ministre, comme je l’ai déjà indiqué dans la discussion générale, nous attendons que son examen par le Parlement se poursuive, de telle sorte que le décret puisse paraître avant cette échéance.

Au-delà du débat juridique, qui est bien évidemment tout à fait normal, la présente proposition de loi peut donner lieu à des points de vue différents. Nos discussions ont permis une clarification politique, ainsi que ma collègue Évelyne Didier vient de le souligner.

À cet égard, je remercie très sincèrement M. Dassault de s’être exprimé : son intervention nous a permis de connaître le fond de la pensée des sénatrices et sénateurs qui soutiennent la position du rapporteur, loin des circonvolutions dont use celui-ci. En réalité, il s'agit tout simplement de refuser de mettre en place un devoir de vigilance, en considérant que la compétitivité prime l’éthique !

Pour ce qui nous concerne, nous pensons l’exact inverse.