Intervention de Martial Bourquin

Notre collègue Gérard Longuet évoquait les rapports d’État à État, mais il s’agit bien aujourd'hui d’aborder la responsabilité des sociétés mères et de leurs filiales ! Ce n’est pas du tout le même sujet. Il s’agit de faire en sorte qu’une entreprise dont une filiale impose des conditions de travail mettant en cause les droits humains puisse voir sa responsabilité engagée.

Au demeurant, pourquoi ces entreprises recourent-elles au moins-disant social et à des conditions de travail effroyables ? Parce que, souvent, elles ne veulent pas investir en France. Il est parfois bien plus simple de recourir à des ateliers, où peuvent survenir des accidents épouvantables, comme on l’a vu, que de robotiser et de moderniser sur notre sol. Souvent, l’attitude des filiales qui ne respectent pas les droits humains doit être mise en relation avec des délocalisations et un certain sous-investissement.

Franchement, opposer l’éthique et la productivité me paraît une erreur fondamentale. Aujourd'hui, on voit de grandes entreprises – j’en connais – décider de réinvestir et de moderniser en France, parce qu’elles se rendent compte des limites des pratiques que nous dénonçons.

Pour terminer, je veux dire que nos positions ne relèvent pas d’un jeu politicien. Ce qui s’est passé au Rana Plaza est épouvantable. Il faut savoir que de telles catastrophes se produisent encore aujourd'hui dans plusieurs pays du monde ! Vouloir intervenir pour changer cette situation et chercher à responsabiliser les sociétés mères, c’est simplement défendre les droits de l’homme à travers le monde.

Nous sommes particulièrement fiers d’avoir cherché à rétablir cette proposition de loi dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale !