Intervention de Jérôme Durain

Réunion du 13 octobre 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Délit d'entrave à l'ivg

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Ma question s'adresse à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.

Il y a des paroles que nous avons le devoir d’entendre. Violentes, sexistes, intrusives, ces phrases n’ont pas été prononcées en Pologne. Ces paroles ont été adressées en France, à des femmes qui ont eu le malheur de consulter des opposants, masqués, à l’IVG.

Chers collègues masculins, comme nous ne serons jamais destinataires de ces violences verbales, je tiens à vous en livrer quatre. Quatre phrases, dont les femmes de votre entourage – épouses, sœurs, filles, amies – pourront confirmer l’existence.

Voici ce qu’on peut entendre : « C’est un gros piège, l’IVG » ; « Est-ce que vous pourrez continuer à avoir une vie sexuelle normale après une IVG ? Je ne peux pas vous le dire » ; « Pourquoi vous pleurez ? C’est vous qui l’avez voulue cette intervention, non ?» ; « Il peut y avoir des cancers du poumon après une IVG en raison de l’augmentation de la consommation de tabac ».

Ces phrases constituent autant d’attaques contre le droit des femmes. Elles doivent nous interpeller tous, hommes et femmes, parce que le droit des femmes à disposer de leur corps est sans cesse remis en question.

Je ne critique pas la liberté de conscience : chacun a le droit d’avoir sa position sur l’IVG. Ce qui est répréhensible, c’est le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une interruption volontaire de grossesse.

Le délit d’entrave a été mis en place face à l’action de commandos anti-IVG ciblant les femmes à la porte des centres de planning familial ou des hôpitaux. Aujourd’hui, l’intimidation a lieu sur internet. Le Gouvernement l’a bien compris. Mais que peut-il faire face à des associations qui utilisent des noms de domaines quasi institutionnels ? Que peut-il faire face à des associations qui prétendent apporter une information objective, mais refusent de donner les adresses des centres IVG ? Que peut-il faire face à des gens masqués qui font tout pour décourager l’IVG chez leurs interlocutrices ?

La droite sénatoriale a décidé d’empêcher l’examen de l’amendement gouvernemental visant à élargir le délit d’entrave aux sites internet. Nos collègues socialistes de l’Assemblée nationale en ont tiré les conséquences en rédigeant une proposition de loi dédiée.

Madame la ministre, quelle est la position du Gouvernement quant à cette proposition de loi que les membres de mon groupe souhaitent examiner le plus tôt possible ?

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