Or les choses ont considérablement évolué : au sein des familles, on ose dire les choses, on parle beaucoup plus d’inceste. Les comportements troubles d’un adulte à l’égard d’un enfant font souvent que l’enfant pose des questions et que, si l’on est attentif à lui, on peut remarquer qu’il va moins bien. Les adultes qui entourent les enfants ont donc la responsabilité de solliciter ces déclarations afin de pouvoir engager le plus tôt les poursuites.
L’essentiel, ce n’est donc pas la prolongation du délai de prescription. Celui-ci, ne l’oublions pas, ne court que du jour de la majorité de la victime, et ce, si l’on décide le doublement de la prescription actuelle, pour une durée de vingt ans. Par conséquent, la victime peut se déclarer jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge de trente-huit ans, ce qui est déjà très important.
Si l’on va plus loin, un risque existe. Il est difficile de prouver quelque chose qui s’est passé dans l’intimité ; la décision ne peut se fonder que sur les déclarations des uns et des autres. Dès lors, on risque, cela a déjà été dit, que le procès aboutisse à un acquittement ou à une sanction tellement peu importante que la victime aura l’impression d’être encore victime.
Ne l’oublions pas, au sortir d’une cour d’assises, même si l’accusé est condamné, la victime est toujours victime ; elle l’est encore plus si l’accusé sort acquitté. Selon moi, de ce point de vue, l’essentiel est que les poursuites puissent avoir lieu.
Pour le groupe socialiste et républicain, cette proposition de loi, telle que rectifiée, amendée et améliorée par notre commission des lois, mérite d’être soutenue. Tout à l’heure, nous aurons un débat. Je comprends que certains de nos collègues – nous avons d’ailleurs eu un débat au sein de notre groupe à ce sujet – aient proposé ce délai de prescription rallongé pour les violences sexuelles sur mineurs. Pour autant, restons aussi conscients que l’intérêt de cette proposition de loi, telle qu’elle est, est de clarifier les choses ; cette clarification passe aussi par le refus de trop nombreuses exceptions.