Intervention de Jacques Bigot

Je tiens à remercier Mme Jouanno d’avoir posé, à travers son premier amendement, la question de l’imprescriptibilité. C’est en effet le vrai sujet de ce débat. Je peux comprendre que, pour certains, les violences sexuelles sur les enfants soient tellement graves qu’elles ne puissent jamais être prescrites. Dans ce cas-là, c’est le principe même de la prescription en matière pénale qui doit être rebattu. Après tout, on pourrait très bien concevoir que, dans notre société, aucune prescription n’existe pour les crimes et délits.

La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles de Mmes Dini et Jouanno, dont Philippe Kaltenbach était le rapporteur, a été déposée à une période où la plupart des crimes étaient prescrits par dix ans : il fallait donc instaurer des dispositions particulières pour les violences sexuelles commises sur des enfants. Nous fixons aujourd'hui un cadre général et le texte que nous examinons apporte des clarifications, en prévoyant un rythme de prescription qui soit à peu près analogue.

Cela ne signifie nullement que l’on considère que les violences sexuelles faites aux mineurs ne sont pas des actes graves – ce sont des actes graves ! – : il faut sensibiliser la société et les poursuivre le plus vite possible ; voilà le vrai sujet. C’est ainsi que l’on évitera des amnésies post-traumatiques.