Intervention de Chantal Jouanno

J’ai un peu de mal à entendre, et ce dans les différents sens du terme, ce qui vient d’être dit.

Je rappelle qu’un certain nombre de pays ont voté l’imprescriptibilité pour les crimes sexuels sur mineurs : la Suisse, le Canada et, dernièrement, le gouvernement de Californie. À mon avis, ces États n’ont pas pris ces décisions à la légère. Ils ont constaté que les crimes sexuels commis sur des mineurs avaient des conséquences en chaîne extrêmement graves et pouvaient être considérés comme des phénomènes épidémiques qui se reproduisaient. C’est bien la réalité en France, il n’est qu’à citer les chiffres du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes : 84 000 viols ou tentatives de viol par an, plus de 14 000 sur des hommes. Ce sont des chiffres énormes, qui plus est ils ne baissent pas.

Il faudrait, selon certains, faire en sorte que la révélation ait lieu le plus tôt possible, mais, dans 90 % des cas, les auteurs de ces actes sont des proches ! Il n’y aura donc pas de révélation par les proches.

Je comprends très bien que la question de l’imprescriptibilité entraîne un débat extrêmement lourd, puisque nous avons fait le choix de la limiter aux crimes contre l’humanité.

J’en viens au délai de trente ans. Comment comprendre que l’on traite exactement de la même manière des crimes sexuels commis sur des adultes et des crimes sexuels commis sur des mineurs quand on voit les conséquences sur les enfants ? Comment comprendre que la France ait jusqu’à présent jugé nécessaires des délais de prescription différents entre adultes et mineurs et que ce ne soit plus le cas aujourd'hui ?