Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 13 octobre 2016 à 15h00
Réforme de la prescription en matière pénale — Article 1er

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Il s’agit là d’un sujet extrêmement sensible. Nous avons rarement dans cet hémicycle des discussions sur un texte qui touche à la conscience de chacun. Il n’y a pas de vérité absolue sur la question qui nous est posée aujourd’hui.

Un travail de fond a été mené en commission.

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