Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 13 octobre 2016 à 15h00
Réforme de la prescription en matière pénale — Article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Il arrive que l’on retire ses amendements après avoir été convaincu par les arguments des autres. Pour votre part, monsieur Kaltenbach, vous ne m’avez absolument pas convaincu. C’est la raison pour laquelle je voterai mon amendement avec encore plus de résolution.

Ce n’est pas parce que l’on est opposé à l’allongement des délais de prescription que l’on n’est pas sensible aux problèmes des victimes et que l’on ne s’en préoccupe pas. Je rappelle d’ailleurs que l’expression « victimes innocentes » est un pléonasme.

Ce n’est pas protéger les victimes que d’allonger les délais de prescription. Certes, cela fait plaisir à un certain nombre d’associations – on connaît aujourd’hui le fonctionnement d’un certain nombre de courants. Pour ma part, si je respecte toutes les opinions, je pense que nous ne faisons pas du bon travail et que ce n’est pas le moyen de protéger les victimes.

Dans la discussion générale, j’ai parlé de l’échelle des peines.

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