Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 13 octobre 2016 à 15h00
Réforme de la prescription en matière pénale — Article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

François Pillet a raison de dire que l’expérience professionnelle est subjective et qu’il ne faut pas en abuser. Reste qu’elle permet d’avoir un certain recul. Compte tenu des modifications des jurisprudences de nos tribunaux et de nos cours au regard de certains types d’infractions en une trentaine d’années, il faut être extrêmement prudent lorsque l’on prend des décisions sans tenir compte de l’échelle des peines.

Je le redis, car j’en suis convaincu – c’est notre rôle de dire ce que l’on croit être bon, même si l’on se trompe –, nous faisons du mauvais travail, qui aura des conséquences dans les années à venir.

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