Intervention de Philippe Kaltenbach

Cet article ne vise pas expressément les crimes contre les mineurs. Il ne cite que les agressions ou atteintes sexuelles, qui sont des délits.

Le droit pénal étant d’application et d’interprétation stricte, on ne peut considérer que les termes « agressions sexuelles » s’entendent comme des termes génériques visant également le viol, qui est un crime. Si le législateur réprime le fait de ne pas dénoncer un délit, il est évident qu’il souhaite également, et à plus forte raison, réprimer le fait de ne pas dénoncer un viol ou tout autre crime sur mineur.

Je propose donc, pour des raisons de cohérence, d’ajouter à l’article 434–3 du code pénal la notion de crime au délit de non-dénonciation, qui, pour l’instant, ne vise que les délits.