Intervention de Jacques Bigot

Nous savons, mes chers collègues, que notre désaccord porte non pas sur le fond, mais sur le moment où la loi de 1881 doit être modifiée afin de prendre en compte l’évolution des techniques de communication et d’internet. Nous en avons longuement débattu hier soir, jusqu’à une heure du matin. Cet amendement a déjà été adopté dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

Un accord est possible sur le présent texte avec l'Assemblée nationale. Or, si cet amendement est maintenu, et sans doute adopté, compte tenu de la composition de notre assemblée, je crains que cela n’empêche un vote conforme. Nous ne pourrons donc pas aboutir alors que nous le souhaitons très majoritairement. Il nous faudra alors revenir sur ce texte en deuxième lecture, nul ne sait quand. Le délibéré sera long. La justice est lente, mais le Parlement aussi…