Intervention de Antoine Lefèvre

Lors de la précédente discussion, avortée, de cette proposition de loi, j’avais évoqué dans la discussion générale la proposition de loi que j’avais moi-même déposée et qui allait dans le même sens que celle qui nous occupe aujourd'hui, et ce dès 2010.

Je ne peux donc que me réjouir de nos travaux de ce jour, enrichis des réflexions complémentaires de la commission et des documents d’évaluation versés par la Chancellerie.