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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 octobre 2016 à 15h00
Usage des drones civils — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (proposition n° 851 [2015–2016], texte de la commission n° 5, rapport n° 4).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
