Intervention de Loïc Hervé

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les auteurs de la proposition de loi, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, selon toute vraisemblance, nous en arrivons au terme des discussions sur ce texte.

En effet, comme l’a très bien expliqué notre rapporteur, mon collègue haut-savoyard Cyril Pellevat – et je salue la qualité du travail qu’il a effectué sur ce texte –, l’Assemblée nationale a repris l’essentiel de nos travaux de première lecture.

Elle a tout de même apporté au texte un certain nombre de modifications. Les deux principales sont, d’une part, l’inscription dans la loi du seuil défini pour les obligations d’enregistrement, de formation et de signalement-limitation de capacités et sa fixation au poids de 800 grammes et, d’autre part, la mise en place d’un dispositif de signalement sonore permettant d’alerter les personnes qui se trouvent sur la trajectoire d’un drone en cas de perte de contrôle du télépilote.

Ces innovations ne vont pas sans poser quelques difficultés de mise en œuvre, difficultés qui ont été très bien exposées par notre rapporteur à l’instant. Mais, avec lui, nous concluons que ces difficultés ne méritent pas de prolonger inutilement nos débats. Nous souscrivons à la proposition faite par notre commission d’adopter conforme le présent texte, d’autant qu’il y a en réalité urgence à légiférer.

On le sait, le développement considérable du secteur des drones s’est déjà accompagné de nombreux incidents. Comme je l’avais également signalé en première lecture, en 2014 et 2015, une vingtaine de sites sensibles français, abritant des activités nucléaires ou militaires, ont été survolés illégalement par des drones.

Notons aussi que l’utilisation croissante de drones militaires, commerciaux et de loisirs pourrait également entraîner des collisions entre ces appareils sans pilote et des avions de ligne, avec des conséquences catastrophiques. Je rappelle qu’un avion de la compagnie British Airways a d’ailleurs été concerné à l’aéroport international de Genève, voilà quelques jours.

De plus, en cette période où la menace terroriste est à son paroxysme, ces vols représentent un risque réel et croissant. L’État se doit d’agir rapidement. La technique de miniaturisation, notamment des charges explosives, et des drones pouvant porter ces charges est de nature à nous inquiéter. Il est important qu’au cours des débats parlementaires, dans le contexte actuel, nous puissions évoquer cette question.

La population découvre l’important potentiel des applications, autrefois réservées à l’armée, des aéronefs sans passager à bord, qui sont très performants, extrêmement légers et vendus à des prix abordables. J’ai pu moi-même en faire l’expérience récemment, ayant offert à mon père un drone de ce type.

Les drones de loisirs et civils étant à la fois relativement nouveaux et leurs usages en plein développement, la réglementation dans ce domaine comporte certaines zones d’ombre. C’est la raison pour laquelle le Parlement doit s’adapter en encadrant davantage cette filière et en réprimant l’usage malveillant et illicite des drones pour mieux contrôler leurs utilisateurs.

Il faut légiférer intelligemment. La France doit mieux réglementer l’usage de ces aéronefs circulant sans personne à bord, non seulement pour ne pas mettre en danger l’aviation civile, mais également pour profiter de l’accès du grand public à cette technologie en vue d’inciter des entrepreneurs et des investisseurs à s’implanter durablement en France.

Il existe déjà 1 200 sociétés, essentiellement des PME et des TPE, qui travaillent dans la fabrication de ce type d’aéronefs, dont l’entreprise française Parrot, qui est l’un des leaders mondiaux dans ce domaine.

À l’horizon 2020, le marché potentiel pourrait atteindre 180 millions d’euros par an pour notre pays.

En dehors de l’usage militaire et civil, les drones sont essentiellement portés par la filière de l’audiovisuel et de la photographie, premier secteur d’activité ayant entraîné la création d’environ 50 % de petites sociétés d’experts ou d’auto-entrepreneurs.

À l’avenir, des perspectives de croissance importantes se dessinent dans les domaines de la surveillance, de la sécurité et de l’agriculture.

Élu, comme notre rapporteur, d’un département de montagne, la Haute-Savoie, j’estime que l’État devrait davantage utiliser les drones dans les milieux naturels difficiles d’accès. Cette technologie est l’occasion pour l’homme de limiter les prises de risques et l’empreinte environnementale.

Les drones pourraient ainsi être employés à titre préventif, en déclenchant, par exemple, des avalanches et en détectant les départs d’incendies ou la présence de pollutions. Les pompiers auraient, eux aussi, la possibilité de s’en servir pour évaluer des sinistres, pour la recherche et le sauvetage de personnes en difficulté en montagne et pour procéder à des largages de vivres, de médicaments et d’équipements dans le cadre de secours d’urgence.

Devant cet avenir économiquement prometteur pour la France, les acteurs de la filière ont toutefois conscience qu’un grave accident risquerait de lui porter un coup d’arrêt fatal et d’obérer son développement. Les professionnels du secteur paraissent, aujourd’hui, majoritairement favorables à la mise en place d’une réglementation équilibrée afin d’accompagner l’essor du marché.

C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, les membres du groupe de l’UDI-UC que je représente voteront, une fois de plus, cette proposition de loi qui vise à la fois à prévenir les risques et à identifier rapidement les drones coopératifs non menaçants, pour que la filière puisse poursuivre son développement sereinement.