Intervention de Alain Fouché

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous discutions déjà, le 27 mai dernier, de cette même proposition de loi que nous avons votée au Sénat. Après une modification par l’Assemblée nationale, nous voilà de nouveau saisis de ce sujet.

Je veux attirer votre attention sur l’encadrement des drones civils. En effet, il y a quelques années déjà, un signalement de huit survols illicites à proximité de l’aéroport de Roissy avait attiré l’attention sur ce sujet.

Aujourd’hui, cette situation persiste, notamment par le survol de drones chez des particuliers ou dans des propriétés privées.

De nombreux habitants m’ont alerté sur ce sujet et fait part de leurs inquiétudes.

L’article 5 dispose qu’est puni de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait pour un télépilote de faire survoler, par maladresse ou négligence, par un aéronef circulant sans personne à bord, une zone du territoire français en violation d’une interdiction.

C’est une bonne chose, monsieur le secrétaire d’État, mais quelles solutions préconiser ? Qu’est-ce qu’un particulier a le droit de faire lorsqu’un drone survole sa propriété, le cas échéant équipé d’une caméra ? Faut-il alerter les autorités ? Que faire en cas de récidive ?

Notre collègue Yves Pozzo di Borgo avait rappelé, lors de la dernière discussion au Sénat, qu’un drone utilisé pour des atteintes à l’intimité de la vie privée pourrait être confisqué.

Ces infractions étant de plus en plus nombreuses, notamment avec le survol d’habitations et de propriétés privées, mais également de sociétés ou de sièges sociaux d’entreprises, je veux ici redire mon inquiétude devant ce phénomène en pleine recrudescence.

On s’attaque ainsi à la vie privée des gens. Il peut s’agir aussi d’espionnage industriel.

La confiscation des drones à l’utilisateur, à condition qu’on puisse les identifier dans de telles circonstances, ne peut être la seule solution. Faut-il aller jusqu’à les abattre ? J’avoue que la question est compliquée.

Il faut aussi impérativement encadrer et contrôler davantage la vente des drones d’occasion, afin d’éviter un trafic.

Je voterai évidemment ce texte, mais je souhaite, monsieur le secrétaire d’État, dans la mesure du possible, que vous nous fassiez part de votre sentiment ou des réflexions que vous envisagez d’engager.