Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 13 octobre 2016 à 15h00
Usage des drones civils — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Alain Vidalies, secrétaire d'État :

Il reste cependant la question que vous posez : que faire lorsque vous vous reposez dans votre jardin et que vous voyez arriver un drone au-dessus de votre tête ? Évidemment, il ne faut pas le détruire vous-même – le droit ne le permet pas –, mais il convient d’appeler la gendarmerie ou la police. De plus en plus, la formation des agents de la gendarmerie et de la police leur permettra de détecter le pilote de ce drone.

Mais vous avez raison, madame Didier, la question éthique sera forcément de plus en plus prégnante.

Vous m’avez également posé d’autres questions, auxquelles je ne peux pas répondre publiquement aujourd’hui, sur les moyens techniques dont nous disposons. M. Fouché s’était déjà interrogé sur ce sujet, à la suite du rapport que nous avons déposé.

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, nous avons procédé à des expérimentations, financé des travaux de recherche et travaillé avec d’autres pays européens. Les choses ont aujourd’hui suffisamment avancé pour que nous soyons en situation de disposer de moyens de riposte. Toutefois, dès lors qu’il ne s’agirait plus d’une fausse manœuvre, mais d’un acte malveillant, je ne vais pas donner à ceux qui seraient alors nos adversaires les réponses qui leur permettraient de s’adapter aux moyens dont nous disposons aujourd’hui. Chacun peut le comprendre.

Je veux simplement dire à la représentation nationale que des moyens techniques ont été mis en œuvre et que nous sommes plus en capacité d’organiser la riposte qu’il y a quelques mois. Certes, nous assisterons probablement à une course technologique dans les années à venir, mais je sais pouvoir compter sur votre vigilance, mesdames, messieurs les sénateurs.

Pour conclure, je souhaite vraiment que ce texte soit définitivement adopté. Le débat n’est sans doute pas clos, mais nous sommes tenus par l’agenda parlementaire – si ce texte n’était pas adopté maintenant, nous aurions peut-être des difficultés pour trouver d’autres créneaux.

Nous avons besoin de ce texte et je vous remercie tous de votre contribution très efficace à la résolution de ce problème, qui, je le sais, est aujourd’hui largement partagé par beaucoup de Français.

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