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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 octobre 2016 à 15h00
Usage des drones civils — Article 4, amendement 1
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Trillard, G. Bailly, Bizet, Chaize, Dallier, Doligé, B. Fournier et Mandelli, Mme Lamure, M. Revet, Mme Micouleau et MM. Laménie, Vial, Mayet, Rapin, Lefèvre, Morisset, D. Laurent, Perrin, Pierre, D. Robert, Gilles et Houel, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
et dans des zones identifiées à cet effet
par les mots :
hors zones interdites ou restreintes
La parole est à M. André Trillard.
