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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 octobre 2016 à 15h00
Usage des drones civils — Article 4, amendements 2 3
Jean-Pierre Caffet, président :J’appelle donc en discussion les amendements n° 2 rectifié et 3 rectifié.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Trillard, G. Bailly, Chaize, Dallier, B. Fournier et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre, Mandelli et Mayet, Mme Micouleau et MM. Morisset, Perrin, Pierre, Rapin, D. Robert, Vial, Revet, Bizet, Doligé, Houel et Gilles, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
et dans des zones identifiées à cet effet
par les mots :
hors zones interdites ou restreintes
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Trillard, G. Bailly, Bizet, Chaize, Dallier, B. Fournier, Gilles, Houel et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre et Mayet, Mme Micouleau et MM. Morisset, Perrin, Pierre, Rapin, D. Robert, Vial, Doligé, Mandelli et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
et dans des zones identifiées à cet effet
par les mots :
hors zones interdites ou restreintes
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
