Intervention de André Trillard

Les activités d’aéromodélisme sont très encadrées et ne posent aucun problème de sécurité ou de sûreté, car les modèles réduits radiocommandés font l’objet d’un pilotage manuel à vue directe tout au long de leur vol.

À ce jour, les 30 000 aéromodélistes licenciés respectent scrupuleusement l’arrêté du 17 décembre 2015, qui interdit le survol des agglomérations et des espaces et rassemblements publics. Ainsi, on ne déplore en France aucun accident provoqué par un modèle réduit, au sens historique du terme.

Certes, en première lecture, l’aéromodélisme a été – fort heureusement – exempté de l’obligation de disposer d’un signal lumineux et sonore, ainsi que de la limitation de capacité.

Cependant, la rédaction actuelle soulève le problème de son existence même : concentré sur les seuls terrains homologués, l’aéromodélisme perd tout son sens, puisque le vol en campagne comme celui en montagne deviendraient impossibles de fait, sans l’autorisation formelle de la direction générale de l’aviation civile, la DGAC, pour la déclaration de l’activité ou l’équipement électronique important du modèle réduit.

Je précise que cette procédure d’autorisation est, à ce stade, lourde et que son instruction peut durer jusqu’à un an. En outre, dans la foulée de l’adoption de la loi, la DGAC va être confrontée à des milliers de demandes d’agrément, dont l’instruction pourrait alors durer des années. Un seul exemple de problème soulevé pour l’homologation d’une parcelle de terrain en montagne : à qui appartient cette parcelle ?

À travers les trois amendements que j’ai déposés, qui concernent uniquement l’aéromodélisme traditionnel, je souhaite obtenir des explications de la part de M. le secrétaire d’État. Elles seront d’autant plus importantes que nous nous situons ici dans le domaine réglementaire, non dans celui de la loi.

C’est pourquoi je peux envisager de retirer ces amendements, si M. le secrétaire d’État m’apporte des éclaircissements raisonnables.