Intervention de Alain Vidalies

La position du Gouvernement rejoint celle du rapporteur.

Je voudrais d’abord préciser qu’on ne peut pas considérer qu’il n’y a jamais eu d’accident avec l’aéromodélisme. J’y ai moi-même été confronté en septembre 2015 : un enfant a malencontreusement été blessé à cette occasion, à la suite d’une erreur et sans qu’il y ait malveillance.

La question posée au travers de ces amendements a également nourri les débats à l’Assemblée nationale, où les aéromodélistes se sont manifestés.

Sommes-nous en situation de distinguer juridiquement le drone de l’aéromodèle ? Ce serait le plus simple, mais personne n’est capable de le faire. J’ai moi-même demandé aux grands esprits et spécialistes qui m’entourent que cette piste – encore une fois, la plus simple – soit explorée, mais elle n’aboutit qu’à de la confusion.

Comme l’a dit le rapporteur, une réponse a déjà été apportée pour préserver l’activité traditionnelle générale de l’aéromodélisme, mais il est vrai qu’une question, qui concerne uniquement les vols dans des circonstances non prévues, continue de se poser. C’est dans cette situation qu’on retombe dans la difficulté, que je mentionnais à l’instant, de distinguer le drone de l’aéromodèle.

C’est pourquoi, au niveau du pouvoir réglementaire, nous avons conservé de la souplesse. Cela doit nous permettre d’avancer avec les aéromodélistes sur ces questions.

L’objectif du Gouvernement n’est pas de nuire à l’activité de l’aéromodélisme, qui a toute sa place dans la famille de l’aéronautique. Je peux vous dire que le secrétaire d’État en charge du transport aérien et de l’aviation en est bien conscient !

Nous nous heurtons, c’est vrai, à des difficultés, mais les aéromodélistes sont des citoyens effectivement conscients des exigences actuelles et des enjeux de sécurité et de sûreté.

Le Gouvernement, qui est notamment chargé du pouvoir réglementaire, va poursuivre le dialogue engagé pour essayer de répondre aux questions légitimes soulevées par les amendements.

C’est pourquoi, à ce stade de nos débats et au bénéfice des engagements que je viens de prendre et des dispositions déjà présentes dans la proposition de loi, je vous suggère de retirer vos amendements ; à défaut, mon avis serait défavorable.