Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 octobre 2016 à 15h00
Usage des drones civils — Article 4, amendements 1 2 3

Monsieur Trillard, les amendements n° 1 rectifié, 2 rectifié et 3 rectifié sont-ils maintenus ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact