Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 octobre 2016 à 15h00
Usage des drones civils — Article 4, amendements 1 2 3

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements n° 1 rectifié, 2 rectifié et 3 rectifié sont retirés.

Je mets aux voix l’article 4.

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