Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 octobre 2016 à 15h00
Usage des drones civils — Article 6

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen du texte de la commission.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact