Intervention de Hervé Maurey

Avant que nous ne passions au vote, je souhaiterais dire quelques mots.

Je me réjouis que cette proposition de loi ait réuni une belle unanimité.

Je voudrais remercier tout d’abord ses auteurs, MM. Xavier Pintat et Jacques Gautier, qui ont bien perçu l’intérêt de légiférer sur ce sujet, comme l’urgence à le faire.

Les drones sont utilisés de plus en plus fréquemment pour des raisons très diverses, y compris, dorénavant, pour l’activité économique. Et il est nécessaire de fixer des règles pour éviter toute malveillance ou tout incident préjudiciable.

Je remercie également le rapporteur, qui s’est investi sur cette question, parfois très technique, et qui a produit un travail considérable. Il a su trouver le nécessaire équilibre entre les attentes d’une filière économique dynamique et l’intérêt général, notamment en ce qui concerne la sécurité.

Je me réjouis que les députés aient suivi le Sénat, en examinant très vite cette proposition de loi. Je remercie d’ailleurs le Gouvernement d’en avoir lui-même perçu tout l’intérêt et d’avoir fait en sorte – ce qui n’est pas si habituel – que le texte soit inscrit sur l’ordre du jour qui lui est réservé.

Nous avons nous-mêmes, collectivement, été tout à fait raisonnables, en décidant d’adopter le texte conforme malgré les réserves légitimes qui ont été exprimées par les uns et par les autres, notamment sur la question de l’inscription dans la loi d’un seuil de nature réglementaire, ce qui nous obligera certainement à revenir ultérieurement sur ce texte.

Je crois, comme cela a été largement dit, que ce cadre juridique était attendu. Notre pays est leader sur cette question des drones. Nous sommes aussi leaders en adoptant une réglementation, puisque beaucoup de pays européens n’ont pas encore de réglementation nationale. J’espère qu’en agissant ainsi nous pourrons inspirer la réglementation européenne en la matière, que nous appelons tous de nos vœux.

Enfin, je me félicite du fait que le Sénat ait pu être tourné – comme souvent, monsieur le secrétaire d’État – non pas vers le passé, mais vers l’avenir, en prenant l’initiative d’anticiper des évolutions technologiques et économiques porteuses de croissance pour notre pays.