Intervention de Jean-Jacques Lasserre

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Elle porte sur la révision de la carte des zones défavorisées simples.

La France doit revoir la carte de ces zones d’ici au mois de juin prochain. Le 22 septembre dernier, vous nous avez présenté, monsieur le ministre, une carte provisoire fondée sur les nouvelles règles imposées par la Commission européenne.

L’unité de base pour délimiter ces zones restant la commune, les inquiétudes des agriculteurs et des maires sont très vives depuis la présentation de ce nouveau projet de carte.

Si leur commune ne relève plus des zones défavorisées, les agriculteurs ne pourront plus bénéficier des aides de l’Union européenne dédiées à ces dernières. Les zones défavorisées simples actuelles concernent environ 10 400 communes et plus de 30 % de la surface agricole utile nationale. La réforme de la carte toucherait 42 % des bénéficiaires de l’ICHN, l’indemnité compensatoire de handicap naturel, l’attribution de celle-ci étant en effet directement liée à ce classement.

Après trois années de crise consécutives, les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques, parmi d’autres, ont besoin de soutien. Dans ce département, 121 communes seraient rayées de la carte d’après l’avant-projet, ce qui représenterait une perte de plus de 4 millions d’euros au titre de l’ICHN. Près de 1 000 exploitations seraient concernées.

Pourtant, les communes actuellement comprises dans le zonage ont des spécificités qui justifient amplement ce classement.

Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, quelles sont nos craintes et combien la combativité dont la France peut faire preuve auprès des instances européennes est importante à nos yeux. Nous savons que la version que vous avez proposée est fondée sur des critères européens, notamment sur « l’application de huit critères biophysiques ». Or il nous faut travailler à l’élaboration de critères spécifiques, permettant la prise en compte, par exemple, de la polyculture-élevage, de la surface fourragère, du taux de chargement, du taux de boisement, des zones inondables…