Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel avant ou après l'article 20 ter

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Nos amendements étaient techniques et visaient à une mise en cohérence. M. le ministre nous annonçant que des instructions seront données afin que soit sécurisé l'ensemble du régime fiscal des maisons de retraite, nous retirons nos amendements.

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