Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé
Jean-Claude Carle, rapporteur :Le règlement intérieur signé par les élèves rappellera déjà les droits des lycées. Les dispositions que propose M. Lagauche relèvent de la circulaire. Je l'invite donc à retirer son amendement.
