Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 19 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Cet amendement vise à préciser que le plan de prévention de la violence est mis en place dans chaque établissement en liaison avec les institutions de l'État concernées, c'est-à-dire les services de police, de gendarmerie et de justice, comme le prévoit le protocole d'accord du 4 octobre 2004 entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'intérieur.

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