Intervention de Brigitte Micouleau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer cette intervention en citant un extrait de la motion sur l’école rurale adoptée par l’Association des maires ruraux de France lors de son dernier congrès national, qui s’est tenu au début du mois : « L’école est davantage qu’un service public. Elle est un marqueur de la République et de la communauté nationale sur l’ensemble du territoire. L’école républicaine impose que tous les élèves, ruraux ou urbains, aient accès à la même qualité de l’école. »

C’est dire si ce débat, qui nous réunit aujourd’hui sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes, est d’actualité.

Présentée comme une mesure emblématique du Gouvernement, cette réforme a fait couler beaucoup d’encre et donné lieu à de nombreux rapports. Force est de constater que tous ces rapports ne sont pas aussi enthousiastes que le vôtre, madame Cartron, tant s’en faut.

D’une manière générale, à la lecture des travaux et enquêtes de l’Inspection générale de l’éducation nationale, de l’Association des maires de France ou encore de certains syndicats d’enseignants, nous avons plutôt l’impression d’être face à un bilan pour le moins mitigé. Cette impression est largement confirmée par les témoignages d’élus locaux, de parents et d’enseignants que nous rencontrons dans nos territoires.

Je prendrai l’exemple de l’impact financier de cette réforme pour les communes, notamment les plus petites d’entre elles. Selon l’enquête de 2016 de l’AMF réalisée auprès des 23 000 communes disposant d’une école publique, le coût annuel brut par enfant des nouvelles activités périscolaires a été, pour l’année 2015-2016, de 225 euros en moyenne pour les communes de moins de 2 000 habitants ; quelque 73 % de ces 225 euros ont dû être assumés directement et intégralement par ces petites communes, les aides du fonds de soutien de l’État aux communes, voire de la Caisse nationale d’allocations familiales, ne couvrant que 27 % de cette nouvelle charge.

À titre de comparaison, pour toutes les autres communes comptant plus de 2 000 habitants, ce reste à charge était au maximum de 65 %.

À ce propos, il est bon de rappeler, comme vous le faites, d’ailleurs, dans votre rapport, madame Cartron, que la complexité des dossiers de la Caisse nationale d’allocations familiales a dissuadé bon nombre de maires de petites communes de demander l’aide de 54 euros par enfant à laquelle ils pouvaient légitiment prétendre.