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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h00
Permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d'une commune nouvelle — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission
Catherine Troendle :Pourquoi faut-il que nous adoptions le texte conforme aujourd'hui ? Une CMP ne pourrait-elle se tenir d'ici à la fin de la session ?
